A SUIVRE

Nous vous invitons à nous rejoindre pour la fête des voisins mardi 1er juin à 19h30, Square de l'Insurection pour un pique-nique convivial entre habitants du quartier.

Chacun rapporte un plat à partager. Un apéritif est offert par l'association.

Venbez nombreux!

 

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Voici la demande adressée par le COLLECTIF 3R aux délégués du Conseil syndical du Syctom (Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne).

 

"Nous sommes un groupe de 7 associations environnementales, citoyennes, du cadre de vie, et d’habitants d’Ivry-sur-Seine et des environs, regroupés dans le Collectif 3R, qui met l'accent sur les larges capacités de réduction, de réutilisation, et de recyclage des déchets en Ile de France et le retard de la Région en la matière. Nous avons été des acteurs majeurs du Débat Public organisé de septembre à décembre 2009 par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine-Paris XIII.

Suite au Débat Public, le Syctom s’est engagé à prendre acte des remarques et propositions émises par les participants et à communiquer d’ici fin mai sa décision quant à la poursuite du projet. Lors de la réunion du Comité syndical du Syctom du 12 mai prochain, vous allez donc être amené à décider du devenir du site d’Ivry-sur-Seine-Paris XIII.

Ces premières étapes de validation du projet se déroulent dans un contexte particulier concernant les orientations publiques en terme de gestion des déchets : vote de la loi Grenelle I (août 2009), Plan national déchets (septembre 2009), Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (novembre 2009) et loi Grenelle II (mai 2010). Pour en comprendre les enjeux et implications, nous avons mandaté le Cabinet d’avocats Faro & Gozlan et le bureau d’études Horizons. Les conclusions de leur analyse nous confortent dans les enseignements que nous avons retenus du Débat Public : le projet en l’état repose sur des chiffres prospectifs de réduction et de recyclage peu ambitieux et ne permet pas d’atteindre les objectifs publics votés.

Nous souhaitons que la poursuite du projet soit conditionnée par :

• Un respect strict de la réglementation en vigueur et un volontarisme par rapport à la réglementation à venir, pour favoriser la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets ;
• La mise en place d’une concertation avec les syndicats de traitement des déchets de la Région Ile de France sur la gestion des capacités d’incinération ;
• Les résultats de l’enquête publique en cours concernant l’usine de tri mécanique de Romainville et notamment sur la qualité du compost produit par l’usine de méthanisation en projet.

De plus, nous demandons que soit analysé le dimensionnement retenu pour l’unité d’incinération et son utilité réelle. Nous motivons ces demandes d’une part en considérant les hypothèses actuellement retenues et d’autre part les enjeux économiques et techniques soulevés dont notamment :

L'hypothèse de réduction des déchets

La moitié de la baisse prévue sur 15 ans pour dimensionner le projet a été constatée entre 2008 et 2009. Le Syctom a d'ailleurs demandé une analyse pour en comprendre les causes (crise ou politique de prévention).

L'hypothèse de tri à la source

Les objectifs fixés par les lois Grenelle I & II et déclinés par le PREDMA dans sa version actuelle et à venir, n’ont pas été repris par le Syctom pour évaluer le dimensionnement des installations existantes et en projet.

L'hypothèse de valorisation organique

Le compost issu du tri mécanique des déchets bruts après méthanisation n'offre pas une garantie de qualité reconnue par les agriculteurs aujourd'hui. En outre, vu les faibles taux de collecte des déchets dangereux diffus, considérer le résidu de la méthanisation comme entièrement valorisable sans la mise en place d’une collecte sélective des déchets fermentescibles auprès des gros producteurs (cantines, marchés…) est pour le moins hasardeux. (Pièce jointe n° 2, fiche 4)

Principe de proximité

Le PREDMA a acté une baisse des déchets ménagers et assimilés voués à l’incinération équivalente à 25% des capacités du parc régional d’usines d’incinération. Ainsi, la prise en compte des capacités disponibles pour l’ensemble des usines de la Région dans le futur, nous semble recommandée par le Plan régional. Le PREDMA pose également la question de l'ajustement des limites territoriales des syndicats de traitement en fonction de critères de proximité.

Enjeux Economiques

Le projet de financement prévu pour la reconstruction du site d’Ivry-Paris XIII comporte une grande part d’endettement public, ainsi que des subventions publiques. Ces subventions étant de plus en plus conditionnées par des exigences environnementales fortes et un respect strict de la réglementation, elles nous semblent difficilement envisageables en l’état du projet. (Pièce jointe n° 2, fiche 2)

Pour toutes ces raisons nous vous demandons de vous engager en faveur d’un report de toutes décisions validant le projet en l’état. "

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU COLLECTIF 3R

Ivry-sur-Seine le 6 mai 2010

L’article 78 du projet de Loi Grenelle II actuellement en discussion au Parlement prévoit une limitation du recours à l’incinération.

Il est ainsi prévu que les plans départementaux ou régionaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) :

« Fixe[nt] une limite aux capacités d’incinération et d’enfouissement de déchets ultimes, en fonction des objectifs mentionnés aux alinéas précédents. Cette limite s’applique lors de la création de toute nouvelle installation d’incinération ou d’enfouissement. Elle doit être cohérente avec l’objectif d’une valorisation matière correspondant au moins à 40 % des déchets produits sur ces territoires (…); »

En clair, d’après le projet de Loi Grenelle II, un maximum de 60% des déchets ménagers et assimilés d’un territoire pourraient être enfouis ou incinérés.

Or la Région Ile-de-France qui a adopté son plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés en novembre 2009 n’a pas fixé de limite aux capacités d’incinération et d’enfouissement, en cohérence avec l’objectif de valorisation matière. Le plan devra donc être révisé avant 2012 pour répondre aux prescriptions de la loi.

Le cabinet d’avocats Faro & Gozlan a été mandaté par le Collectif 3R pour comprendre les incidences du vote de cette loi sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine-Paris XIII porté par le SYCTOM. Ce projet comprend notamment une nouvelle usine d’incinération en remplacement de celle existante. Les conclusions retenues sont les suivantes :

1/ Si on applique cet article de la loi Grenelle II à la Région Ile-de-France, en 2020 aucune reconstruction d’usine d’incinération ne serait autorisable sur le site d’Ivry-sur-Seine. En effet, la simple fermeture de ce site (la plus grosse usine d’incinération de France) ne permettrait pas de ramener les capacités d’incinération et d’enfouissement régionales à moins de 60% des déchets ménagers et assimilés, tel que le prévoit la loi Grenelle II.

2/ Toujours selon la loi Grenelle II, en 2020, sur le territoire du Syctom, les capacités d’incinération maximales autorisées ne seraient que 30% de celles du projet actuellement envisagé pour la reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine.

Ainsi, ce projet est non seulement surdimensionné par rapport aux besoins présents et futurs mais également contraire aux objectifs de la loi Grenelle II et de la Directive Européenne cadre sur les déchets. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce projet seront discutées le 12 mai prochain par le conseil syndical du SYCTOM. Nous espérons que les partis politiques représentés dans ce comité sauront engager la région dans « l’exemplarité environnementale » vantée lors des dernières élections régionales.

Ce que nous demandons :

- que le projet du SYCTOM soit entièrement revu;

- qu'un projet alternatif qui prenne en compte les objectifs fixés par la Directive-cadre européenne en matière de réduction des déchets et de recyclage, soit présenté et débattu en public;

- qu’en application de la Directive-cadre européenne, le tri à la source des déchets fermentescibles soit mis en œuvre sur le territoire du Syctom avant toute construction d’une usine de méthanisation.

Contact Presse:

Collectif 3R

Anne Connan Tel: 06 81 75 89 97

Annelaure Wittmann Tel: 06 62 02 79 81

Cabinet d'avocats Faro et Gozlan

Maître Alexandre Faro Tel: 01 47 07 37 36

Pièces jointes

1 - Note de Synthèse du Cabinet Faro & Gozlan et du Bureau Horizons

2- Fiches d’information extraite d’un dossier envoyé en avril 2010 par le Collectif 3R aux élus du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine : 1) sur les finances du SYCTOM, et 2) sur le tri mécano-biologique, la méthanisation et la Fraction Combustible Résiduelle (FCR). Télécharger le dossier complet sur Pour un projet alternatif au projet présenté par le SYCTOM

3 - Communiqué de Presse du CNIID concernant le projet de loi Grenelle II à télécharger sur

http://www.cniid.org/espace_telechargement/actualite/20100429_analyse_Grenelle2.pdf

Le collectif 3R

Le Collectif 3R est un groupe de 7 associations environnementales, citoyennes, du cadre de vie, et d’habitants d’Ivry-sur-Seine et des environs, qui met l'accent sur les larges capacités de réduction, de réutilisation, et de recyclage des déchets en Ile de France et le retard de la Région en la matière. Le Collectif 3R est composé des associations "A suivre" (Ivry), "Les Amis de la Terre", "Attac Ivry-Charenton", "CLCV-Ivry", "Passerelles" (Ivry), "Rudologie & co" (Ivry), avec le soutien du CNIID

La réunion du 12 mai

Conformément à la procédure du Débat public, le SYCTOM va rendre public le principe et les conditions de la poursuite du projet ainsi que ses principales modifications lors de la prochaine réunion du comité syndical du 12 mai prochain. Le collectif a écrit aux élus du comité syndical du SYCTOM pour leur demander de modifier le projet présenté lors du débat public.

Analyse complémentaire du projet de loi Grenelle (par le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets – CNIIID)

Le projet de loi dit « Grenelle 2 » sur les déchets contient tout au plus quelques fragiles avancées, déjà menacées par l'absence de mesures contraignantes visant à imposer la prévention des déchets aux producteurs de biens et à réduire de façon drastique les deux traitements les plus polluants que sont l'incinération et le stockage des déchets.

http://www.cniid.org/espace_telechargement/actualite/2010...

Pour comprendre l’application possible de la loi Grenelle II

Pour estimer la capacité maximale d’une nouvelle usine d’incinération sur le territoire du SYCTOM au sens de la loi Grenelle II, le calcul, en première approche, peut s’effectuer simplement de la façon suivante :

• La quantité de déchets collectés à la date de mise en service prévue du projet est de 2 235 milliers de tonnes d’ordures ménagères. (Pour les parisiens, dont les déchets collectés représentent la moitié de ceux du territoire du SYCTOM, les ordures ménagères comprennent les poubelles de tri à la source jaune et blanche pour les emballages, le papier et le verre, la poubelle verte pour les déchets non triés à destination de l’enfouissement et l’incinération ou du tri mécanique sur déchets bruts – Fiche n°4)
• La limite maximale imposés pour les capacités de centre d’enfouissement et d’incinération serait alors de : 60% x 2 235 soit 1 341 milliers de tonnes
• Compte tenu de la mise en service de trois usines de tri mécanique sur déchets bruts sur le territoire du SYCTOM, 137 milliers de tonnes serait destinées à la mise en décharge
• Compte tenu de la capacité technique des usines existantes sur le territoire du SYCTOM, Saint-Ouen et Isséane, est de 1090 milliers de tonnes

La capacité maximale pour un nouvelle usine serait donc de : 1 341 – 137- 1090 soit 114 milliers de tonnes contre un dimensionnement actuellement prévu de 350 milliers de tonnes.