A SUIVRE

Voici la demande adressée par le COLLECTIF 3R aux délégués du Conseil syndical du Syctom (Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne).

 

"Nous sommes un groupe de 7 associations environnementales, citoyennes, du cadre de vie, et d’habitants d’Ivry-sur-Seine et des environs, regroupés dans le Collectif 3R, qui met l'accent sur les larges capacités de réduction, de réutilisation, et de recyclage des déchets en Ile de France et le retard de la Région en la matière. Nous avons été des acteurs majeurs du Débat Public organisé de septembre à décembre 2009 par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine-Paris XIII.

Suite au Débat Public, le Syctom s’est engagé à prendre acte des remarques et propositions émises par les participants et à communiquer d’ici fin mai sa décision quant à la poursuite du projet. Lors de la réunion du Comité syndical du Syctom du 12 mai prochain, vous allez donc être amené à décider du devenir du site d’Ivry-sur-Seine-Paris XIII.

Ces premières étapes de validation du projet se déroulent dans un contexte particulier concernant les orientations publiques en terme de gestion des déchets : vote de la loi Grenelle I (août 2009), Plan national déchets (septembre 2009), Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (novembre 2009) et loi Grenelle II (mai 2010). Pour en comprendre les enjeux et implications, nous avons mandaté le Cabinet d’avocats Faro & Gozlan et le bureau d’études Horizons. Les conclusions de leur analyse nous confortent dans les enseignements que nous avons retenus du Débat Public : le projet en l’état repose sur des chiffres prospectifs de réduction et de recyclage peu ambitieux et ne permet pas d’atteindre les objectifs publics votés.

Nous souhaitons que la poursuite du projet soit conditionnée par :

• Un respect strict de la réglementation en vigueur et un volontarisme par rapport à la réglementation à venir, pour favoriser la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets ;
• La mise en place d’une concertation avec les syndicats de traitement des déchets de la Région Ile de France sur la gestion des capacités d’incinération ;
• Les résultats de l’enquête publique en cours concernant l’usine de tri mécanique de Romainville et notamment sur la qualité du compost produit par l’usine de méthanisation en projet.

De plus, nous demandons que soit analysé le dimensionnement retenu pour l’unité d’incinération et son utilité réelle. Nous motivons ces demandes d’une part en considérant les hypothèses actuellement retenues et d’autre part les enjeux économiques et techniques soulevés dont notamment :

L'hypothèse de réduction des déchets

La moitié de la baisse prévue sur 15 ans pour dimensionner le projet a été constatée entre 2008 et 2009. Le Syctom a d'ailleurs demandé une analyse pour en comprendre les causes (crise ou politique de prévention).

L'hypothèse de tri à la source

Les objectifs fixés par les lois Grenelle I & II et déclinés par le PREDMA dans sa version actuelle et à venir, n’ont pas été repris par le Syctom pour évaluer le dimensionnement des installations existantes et en projet.

L'hypothèse de valorisation organique

Le compost issu du tri mécanique des déchets bruts après méthanisation n'offre pas une garantie de qualité reconnue par les agriculteurs aujourd'hui. En outre, vu les faibles taux de collecte des déchets dangereux diffus, considérer le résidu de la méthanisation comme entièrement valorisable sans la mise en place d’une collecte sélective des déchets fermentescibles auprès des gros producteurs (cantines, marchés…) est pour le moins hasardeux. (Pièce jointe n° 2, fiche 4)

Principe de proximité

Le PREDMA a acté une baisse des déchets ménagers et assimilés voués à l’incinération équivalente à 25% des capacités du parc régional d’usines d’incinération. Ainsi, la prise en compte des capacités disponibles pour l’ensemble des usines de la Région dans le futur, nous semble recommandée par le Plan régional. Le PREDMA pose également la question de l'ajustement des limites territoriales des syndicats de traitement en fonction de critères de proximité.

Enjeux Economiques

Le projet de financement prévu pour la reconstruction du site d’Ivry-Paris XIII comporte une grande part d’endettement public, ainsi que des subventions publiques. Ces subventions étant de plus en plus conditionnées par des exigences environnementales fortes et un respect strict de la réglementation, elles nous semblent difficilement envisageables en l’état du projet. (Pièce jointe n° 2, fiche 2)

Pour toutes ces raisons nous vous demandons de vous engager en faveur d’un report de toutes décisions validant le projet en l’état. "