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11/10/2009

Demande d'études contradictoires dans le cadre du débat public

Nous sommes co-signataires avec sept autres associations d'une demande de contre-expertise adressée le 02/10/09 à Monsieur Philippe MARZOLF, Président de la Commission Particulière du débat Public concernant le Centre de traitement des déchets ménagers d'Ivry/Paris XIII.

Voici le contenu de notre demande:

Demande d'études contradictoires dans le cadre du débat public

Cher monsieur,

Les associations environnementales, sociales et du cadre de vie d'Ivry et de Paris, parties prenantes du débat public sur la reconstruction de l'usine de traitement des déchets ménagers d'Ivry / Paris XIII, constatent que le débat public, tel qu'il nous est présenté actuellement, ne présente pas les garanties que l'on est en droit d'attendre d'un débat démocratique.

En effet, le débat ne comporte aucune étude contradictoire sur le projet présenté par le Syctom, et notamment sur les éléments suivants :

- le tonnage des déchets ménagers à traiter d’ici 2023 et au delà dans le bassin versant de l'usine d'Ivry sur Seine;

-les exigences de respect d'une politique volontariste de prévention, de tri et de recyclage, définie comme prioritaire par le PREDMA, le Grenelle de l'Environnement, et la directive cadre européenne sur les déchets;

-les modes de traitement des déchets excluant l'incinération, reconnue comme activité polluante et soumise à ce titre à la TGAP.

Nous demandons en conséquence dans le cadre du débat public:

-un audit externe sur l'étude réalisée par le maître d'ouvrage, en particulier sur le mode de calcul du gisement des déchets du bassin versant de l'usine d'Ivry d’ici 2023 et au delà (analyse prospective de l’évolution des politiques publiques sur les déchets tendant de plus en plus à la prévention et au recyclage, analyse des tendances lourdes des modes de production et de consommation, respect du principe de proximité);

-le chiffrage du coût et de l'impact d'une politique volontariste de promotion de la prévention, des collectes sélectives et du recyclage sur le bassin versant de l’usine d’Ivry (diminution des déchets à traiter, incidences sur le coût du traitement des ordures ménagères, bilan carbone comparatif avec le projet d’incinération et de méthanisation proposé par le Syctom);

-une présentation d'expériences probantes de prévention et de traitement des déchets en milieu urbain , permettant d'aller en direction de l'arrêt de l'incinération.

Associations signataires:

Claire MOOG, Présidente de l'association"A suivre"

Annelaure WITTMANN, Membre du Conseil Fédéral des "Amis de la Terre"

Daniel HOFNUNG, Association "ATTAC-Ivry et Charenton"

Maguy DECK, Secrétaire de la "CLCV-Ivry"

Sébastien LAPEYRE, Directeur du "CNIID"

Anne CONNAN, Présidente de l'association "Passerelles"

Véronique REBEYROTTE, Association "Rudologie and co"

Patrick BERTON, Association"TAM-TAM"

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