A SUIVRE

Une antenne-relais de radiotéléphonie mobile est en cours d'installation sur le toit d'un immeuble au début de la rue Molière (en face de la rue Pierre Rigaud).

Les habitants du quartier connaissent-ils les risques de ces antennes sur la santé humaine ?

Zoom sur le panneau de déclaration de travaux :
Bénéficiaire : Bouygues Télécom
Déclaration de travaux n° : 094041044128
Date : 03 décembre 2004
Mairie : Ivry-sur-Seine
Nature des travaux : Installation d'un relais de radiotéléphonie mobile.

Ce panneau, que nous avons découvert récemment, est daté de décembre 2004.
La pose de cette antenne n'a pas fait l'objet d'une demande de permis de construire, mais d'une simple déclaration de travaux. Nous sommes donc en situation de nous demander si toutes les mesures de précaution ont été prises pour écarter tout risque pour la santé et l'environnement.

La municipalité a-t-elle saisi l'Agence Nationale des Fréquences et l'Autorité de Régulation des Télécommunications pour que des mesures d'exposition soient effectuées ?
L’intervention du maire au titre des ses pouvoirs de police générale a pour but d’assurer la protection de la santé publique. Son action peut être légalement inspirée par le principe de précaution mentionné dans l’art. L 110-1 du Code de l’Environnement applicable en matière de santé publique en vertu duquel "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût acceptable."
Des tribunaux saisis sur cette question dans d'autres villes estiment qu’en l’état des données scientifiques disponibles, seul un éloignement significatif de ces équipements pourrait être susceptible de prévenir effectivement de tels risques et qu’en l’espèce, l’institution d’une distance de sécurité de 300 mètres par rapport à une habitation ou un établissement recevant du public peut être regardée "comme une mesure de police utile et proportionnée aux dits risques."

Les antennes relais sont souvent installées sur des bâtiments publics ou des organismes HLM (ce qui est le cas rue Molière) ; en effet, pour ce type de bâtiments, il n'y a pas d'obligation d'information des usagers ou habitants. L'obtention de l'autorisation de construire dépend de différents éléments :
- le respect du règlement d'urbanisme ;
- la prise en compte du paysage ;
- l'avis des services de l'Etat ;
- l'avis des riverains qui peuvent faire un recours auprès du tribunal administratif contre une autorisation de construire portant atteinte aux intérêts qu'ils défendent.

Dont acte ! Les riverains n'ayant pas été consultés, il est temps de nous exprimer.